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Éditeur

Publiposter est édité par une personne physique, à titre non professionnel.

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Directeur de la publication : l’éditeur.

Hébergement

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Nature du service

Publiposter réunit des outils de traitement de documents qui fonctionnent entièrement dans le navigateur de l’utilisateur. Aucun fichier n’est transmis à l’éditeur ni à un tiers. Le traitement des données est décrit sur la page confidentialité.

Logiciels tiers

Les outils s’appuient sur des logiciels libres, des polices et des données publiés sous leurs propres licences (pdf.js, pdf-lib, Tesseract, qpdf, libheif, polices Noto et Liberation…). Leur liste et le texte de chaque licence sont publiés ici.

Indépendance

Publiposter est un site indépendant. Il n’est édité, agréé, recommandé ni contrôlé par aucune administration ni aucun organisme public. Les formulaires administratifs ne sont pas hébergés sur ce site et doivent être obtenus auprès de leur émetteur, notamment sur service-public.fr.

Responsabilité

Les outils sont fournis tels quels, sans garantie. Ils écrivent dans un document les données que l’utilisateur leur fournit, aux emplacements que celui-ci désigne. La vérification des documents produits, le choix du formulaire approprié et l’exactitude des données relèvent de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’usage des documents générés.

Propriété intellectuelle

Le nom, le logo et l’interface de Publiposter appartiennent à leur éditeur. Les documents que vous produisez avec ces outils vous appartiennent, l’éditeur n’en a jamais connaissance et ne revendique aucun droit dessus.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

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